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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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84 décisions trouvées (page 8 de 9)

St-Jules c. Groupe Fulford inc.

2015-03-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51160937
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • fausse déclaration
  • partage
  • propriété de l'entreprise actions
  • somme d'argent
  • vente

Plomb-O Max inc. c. Bergeron

2015-03-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51161845
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie
  • travailleur de la construction plombier
  • usage règles de l’art

Allaire c. GCR Centre de pneus Jonquière

2015-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51161847
Indexation

Situation

  • fausse déclaration
  • mécanicien
  • preuve
  • service réparation
  • véhicule automobile

Groupe Qualinet inc. c. Harnois

2015-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51164877
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fausse déclaration
  • rétribution prix
  • service entretien nettoyage

Paquette (CP Construction rénovation) c. Laurendeau

2015-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51167691
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • fausse déclaration
  • matériau
  • preuve
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art

Côté c. Construction Mont Ste-Adèle inc.

2015-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51178761
Indexation

Situation

  • cotisation taxe
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • fausse déclaration
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier
  • vente
  • vérification

Hahndorff et Restaurant & Délicatesse Gerry's inc.

2015-07-02 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194481
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • conjoint conjoint marié
  • décision patronale congédiement
  • emploi emploi fictif
  • fausse déclaration
  • fractionnement du revenu
  • fraude détournement
  • instrument de paiement chèque

Dubord c. Gaudreault

2015-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-51203919
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • inspection
  • installation septique
  • municipalité
  • règlement règlement municipal
  • vente

Syndicat des employées et employés cols blancs de la Mine Niobec — CSN c. Girard

2015-07-09 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51218172
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • document diplôme
  • fausse déclaration
  • préposé aux comptes