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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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84 décisions trouvées (page 9 de 9)

Régie du bâtiment du Québec c. Couvreur Plus inc.

2015-10-16 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51222716
Indexation

Situation

  • cessation
  • compétence
  • construction rénovation
  • décision judiciaire condamnation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • dette
  • dirigeant
  • entrepreneur en construction
  • fausse déclaration
  • frais
  • fusion
  • permis permis d'exercice
  • prête-nom
  • registre registre des entreprises
  • structure d'un édifice toiture

Pavillon Saint-Joseph — infirmerie des soeurs de Sainte-Croix c. Cliche

2015-11-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51229378
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • erreur
  • établissement de santé clinique
  • fausse déclaration
  • préposé aux bénéficiaires
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Dupré c. Groupe ATBM inc.

2015-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51239611
Indexation

Situation

  • bris
  • commerce détaillant
  • fausse déclaration
  • mobilier
  • service livraison
  • vente

Hubmar international inc. c. Sabbah

2015-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51243285
Indexation

Situation

  • fabricant
  • fausse déclaration
  • matériel électronique ordinateur
  • permis permis d'exercice
  • plainte plainte disciplinaire
  • sanction amende
  • vente