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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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49 décisions trouvées (page 2 de 5)

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Groupe Champlain (Marie-Victorin), (Louis Poupart)

2012-02-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836948
Indexation

Situation

  • conflit d'intérêts
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • infraction criminelle corruption de fonctionnaires
  • technicien technicien en administration

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Compagnie Travelers garantie du Canada

2012-02-10 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50837029
Indexation

Situation

  • acte juridique appel d'offres
  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • cautionnement
  • clause clause de condition
  • document lettre
  • entrepreneur en construction
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Syndicat des professionnèles de la santé et des services sociaux de Québec et de Chaudière-Appalaches (CSN) et Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord (Jennifer Lévesque)

2012-06-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886386
Indexation

Situation

  • compétence
  • confiance
  • confidentialité
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document directive
  • document formulaire
  • enquête
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • fausse déclaration
  • fraude falsification
  • parent
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel travailleur social

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • délai
  • dépendance
  • discrimination
  • document questionnaire
  • établissement de santé hôpital
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier auxiliaire
  • situation préexistante

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Maison Claire Daniel inc.

2012-11-05 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50909766
Indexation

Situation

  • clause clause de renouvellement
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • évaluation évaluation des besoins
  • rajustement réduction
  • renouvellement
  • rétribution prix
  • service hébergement

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ) et Centre de santé et de services sociaux des Sommets (grief syndical)

2012-11-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50927889
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale embauche
  • disponibilité
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel technologue médical
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des employées et employés de la santé et des services sociaux de la Baie - CSN et Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau (Nathalie Maltais)

2013-02-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943304
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre médecin-arbitre
  • blessure entorse
  • compétence
  • décision patronale licenciement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel infirmier auxiliaire

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme (Marielle Roy)

2013-03-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50946357
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • méthode de calcul
  • professionnel ergothérapeute
  • retour au travail
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures travaillées