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20 décisions trouvées (page 2 de 2)

Centre de santé et de services sociaux Cavendish et Nazon-Morel

2013-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002563
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document lettre
  • document photographie
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • fausse déclaration
  • insubordination
  • professionnel infirmier

I.L. c. Centre de santé et de services sociaux A

2013-09-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51006972
Indexation

Situation

  • audience
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • renonciation

Omnitech Labs inc. c. Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord

2014-02-26 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51055323
Indexation

Situation

  • acte juridique appel d'offres
  • clause clause de renouvellement
  • diffamation
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • mandataire
  • service informatique

E.P. c. CSSS A

2014-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066309
Indexation

Situation

  • accès
  • confidentialité
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • preuve

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière affilié à la Confédération des syndicats nationaux (SST-CSSSSL-CSN) et Québec (Conseil du Trésor)

2014-07-08 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51110839
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • congé congé de maladie
  • entité nommée Conseil du trésor (Québec)
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé à l'entretien
  • préposé aux bénéficiaires
  • préposé aux comptes
  • programme programme d'équité salariale
  • retrait préventif
  • secrétaire

Brown et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2184 (CUPE)

2014-12-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51133012
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil et Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), (Chantal Plaum)

2015-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51190188
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • compétence
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document dossier
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • plainte
  • preuve
  • professionnel travailleur social

Cliche et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-07-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51199868
Indexation

Situation

  • conflit de compétence
  • délai
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • méthode de calcul
  • prestations prestations de régime de retraite
  • professionnel technologue médical
  • rajustement réduction

Centre de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est et Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM) (FIQ)

2015-09-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-51213103
Indexation

Situation

  • entente
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • moyen de pression grève
  • syndicat de travailleurs