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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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12 décisions trouvées (page 1 de 2)

Service d'entretien Distinction inc. c. Lefebvre (Union des employées et employés de service, section locale 800 (FTQ) et Service d'entretien Distinction inc. (Virginia Pavez Cornejo))

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50734079
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de terme
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • enregistrement
  • infraction criminelle vol
  • préposé à l'entretien

Jobin et Groupe conseil en PVA — Automation inc.

2011-07-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50770099
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • document courriel
  • endettement
  • enregistrement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • maladie
  • représentant des ventes

Syndicat des employées et employés du Casino de Mont-Tremblant, section locale 4949, SCFP et Société des casinos du Québec (Casino de Mont-Tremblant), (Nancy Desruisseaux)

2011-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50786041
Indexation

Situation

  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • enregistrement
  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • préposé au service à la clientèle

Fils-Aimé c. Banque Nationale du Canada

2012-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50885689
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • enregistrement
  • fraude
  • institution financière banque
  • instrument de paiement carte de débit
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • plainte plainte à la police

Denton c. 4536631 Canada inc. (Gestion Réno-Dépôt inc.)

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51038941
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • enregistrement
  • infraction criminelle voie de fait
  • infraction criminelle vol
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • surveillant agent de sécurité

Mahjoub c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2013-12-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053421
Indexation

Situation

  • accès
  • détention
  • document dossier
  • document lettre
  • enquête
  • enregistrement
  • entité nommée Agence des services frontaliers du Canada
  • étranger réfugié
  • professionnel avocat
  • saisie
  • secret professionnel

Cantave c. Beaulieu

2014-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51110492
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • divulgation
  • document rapport rapport d'expert
  • enregistrement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Lessard c. Bissonnette

2014-05-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51110521
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • empiètement
  • enregistrement
  • infrastructure publique voie publique
  • structure d'un édifice système de surveillance
  • voisin

Pub Light

2015-04-01 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51167133
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • agent de la paix policier
  • commerce bar
  • consommation
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • drogue
  • enquête
  • enregistrement
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • mesure correctrice

Hébert et Entreprise Robert Thibert inc.

2015-06-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51184637
Indexation

Situation

  • avis
  • conduite automobile
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • document lettre
  • enregistrement
  • fabricant
  • formation cours
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • insubordination
  • magasinier
  • sanction suspension