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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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251 décisions trouvées (page 1 de 26)

Brepols et Aliments Cargill, une division de Cargill ltée

2011-01-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50711557
Indexation

Situation

  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • maladie

Jolicoeur c. Yvan Julien Service inc.

2011-02-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50722710
Indexation

Situation

  • bris
  • délai
  • électroménager
  • service réparation

Beaulne c. Alliance de la fonction publique du Canada

2011-02-18 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50726249
Indexation

Situation

  • décision patronale licenciement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations de travail de la fonction publique
  • maladie
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • subvention

Fontaine et Ambulances Demers inc.

2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation

Situation

  • ambulancier
  • contamination
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec et Québec (Gouvernement du) (Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation)

2011-04-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50739378
Indexation

Situation

  • audience
  • délai
  • entité nommée Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l’Exportation du Québec
  • plaideur quérulent
  • prorogation
  • syndicat de travailleurs

Rivard c. Bélanger

2011-03-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50742255
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut détérioration
  • délai
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice solage
  • vente

Gallant c. Canada (Procureur général)

2011-05-10 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50754087
Indexation

Situation

  • délai
  • document directive
  • entité nommée Service correctionnel du Canada

Clément c. Janssen-Ortho inc.

2011-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50754826
Indexation

Situation

  • consommation
  • délai
  • divulgation
  • entreprise pharmaceutique
  • médicament

Murray c. Vacances Air Transat

2011-05-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50755800
Indexation

Situation

  • délai
  • document billet
  • société de transport
  • transport transport aérien