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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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251 décisions trouvées (page 15 de 26)

Pavicevic c. Canada (Attorney General)

2013-09-27 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51012565
Indexation

Situation

  • annulation
  • citoyenneté
  • décision antérieure
  • délai
  • document pièce d'identité passeport
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • entité nommée Passeport Canada
  • étranger diplomate
  • frais frais de justice
  • parent

Myrand c. Marina Fortin inc.

2013-10-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51012711
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • véhicule bateau
  • vente

Beretta c. Frapco Corporation

2013-10-28 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51013629
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • construction
  • délai
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution prix

Bah c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-10-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51014747
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • délai
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • infraction criminelle voie de fait
  • mariage
  • parent
  • persécution

Cossette c. Rodrigue

2013-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51015802
Indexation

Situation

  • défaut
  • délai
  • véhicule automobile
  • vente

Singh Deol c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-11-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51019367
Indexation

Situation

  • délai
  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • prorogation

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Situation

  • administrateur
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • fabrication
  • installation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Régie du bâtiment du Québec c. 9187-0725 Québec inc. (Phoenicia Construction)

2013-11-29 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51023835
Indexation

Situation

  • compétence
  • confiance
  • décision judiciaire
  • délai
  • dette
  • dirigeant
  • endettement
  • enquête
  • entrepreneur en construction
  • fraude
  • permis permis de construction

Développement des éclusiers inc. c. Ciment Québec inc.

2013-12-18 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51028461
Indexation

Situation

  • défaut affaissement
  • délai
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • entrepreneur en construction
  • matériau béton
  • promoteur immobilier
  • sous-traitant
  • vente

Enerkem Alberta Biofuels, l.p. c. Constructions EDB inc.

2013-12-23 — Cour supérieure (C.S.), Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51029885
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • décision antérieure
  • délai
  • fabrication
  • service livraison
  • tuyau conduite de gaz