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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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251 décisions trouvées (page 2 de 26)

Beauchemin c. Varennes (Ville de)

2011-05-31 (jugement rectifié le 2011-06-02) — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50757989
Indexation

Situation

  • autorisation
  • construction démolition
  • construction rénovation
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • municipalité
  • permis permis de construction
  • structure d'un édifice fenêtre

Mireault c. Pimparé

2011-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50762333
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • cessation
  • changement
  • construction rénovation
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rajustement augmentation
  • rétribution prix

Université de Sherbrooke

2011-02-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50763009
Indexation

Situation

  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • programme programme d'équité salariale
  • prorogation

Québec (Procureur général) c. Gagnon

2011-04-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50763066
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • délai

Vin Eau Plus c. Morimanno

2011-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50773505
Indexation

Situation

  • construction
  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial
  • professionnel architecte
  • service conception
  • usage règles de l’art

Clinique communautaire de Pointe-St-Charles

2011-06-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50777757
Indexation

Situation

  • capacité financière
  • délai
  • établissement de santé
  • programme programme d'équité salariale
  • prorogation
  • rajustement augmentation
  • rétribution rémunération salaire

Neudorfer c. Swiss International Air Lines, s.a.

2011-08-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50777855
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • délai
  • document billet
  • transport transport aérien
  • transporteur aérien

Syndicat canadien de la fonction publique c. Cliche

2011-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50778150
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • délai
  • renonciation

Boyd et Centre de services partagés du Québec

2011-08-17 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50780708
Indexation

Situation

  • absence
  • candidature
  • concours
  • congé congé parental
  • décision patronale promotion
  • délai
  • entité nommée Centre de services partagés du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • hospitalisation
  • transmission