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251 décisions trouvées (page 21 de 26)

Champagne c. Mireault

2015-02-23 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-51157992
Indexation

Situation

  • délai
  • document mémoire
  • transmission

D.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-03-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51162424
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • délai
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • maladie maladie mentale trouble d'apprentissage
  • permis permis de conduire

Syndicat de l'enseignement de l'Ouest de Montréal c. Charlebois

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51163275
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • commission scolaire
  • date de référence
  • délai
  • document certificat
  • employé
  • évaluation
  • indiscrétion
  • invalidité
  • maladie maladie mentale
  • sanction suspension

Jess Bar

2015-03-19 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51163789
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • délai
  • document directive
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Lippé c. Coqueugniot

2015-03-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51170253
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • propriétaire
  • rétribution acompte
  • signification

British Columbia Maritime Employers Association et International Longshore and Warehouse Union, section locale 500

2015-01-13 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51173003
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • délai
  • formation
  • liste
  • mesure correctrice
  • syndicat de travailleurs
  • transmission affichage

Baiazid c. Clinique dentaire Dre Sabrina Baré inc.

2015-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51176354
Indexation

Situation

  • cessation de traitement
  • délai
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel dentiste
  • rétribution honoraires

Gagné et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

2015-05-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51178045
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • méthode de calcul
  • réintégration
  • syndicat de travailleurs