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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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251 décisions trouvées (page 25 de 26)

Nolan c. Gardner

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-51226090
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • courtier immobilier
  • délai
  • divulgation
  • entité nommée Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
  • sanction radiation radiation temporaire

J.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-04 (décision rectifiée le 2015-11-23) — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51232320
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) et Montréal (Ville de)

2015-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51233892
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • fonctionnaire col bleu
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • municipalité
  • preuve interrogatoire
  • sanction suspension

Raymond c. Thériault

2015-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51234206
Indexation

Situation

  • acte juridique police d'assurance
  • conseiller financier représentant en assurances
  • délai
  • document relevé
  • erreur
  • instrument de paiement virement
  • rajustement augmentation
  • renouvellement
  • rétribution prix

Lefebvre c. Estrala

2015-10-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51234577
Indexation

Situation

  • délai
  • paiement
  • professionnel notaire

A.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-23 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51235777
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • permis permis de conduire

Essaied c. Boucher

2015-10-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51236429
Indexation

Situation

  • accès
  • audience
  • délai
  • divulgation
  • professionnel avocat
  • service conseil

Vallianatos c. Développement immobilier Titan inc.

2015-10-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51236759
Indexation

Situation

  • décision antérieure
  • défaut malfaçon
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • promoteur immobilier
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • vente