Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

251 décisions trouvées (page 6 de 26)

Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999 et Laboratoire Riva inc. (grief collectif)

2012-02-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836085
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • délai
  • entreprise pharmaceutique
  • préposé à l'entretien
  • restructuration
  • rétribution rémunération salaire

Bédard et Canac-Marquis Grenier ltée

2012-03-01 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50836855
Indexation

Situation

  • blessure
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • délai
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • prestations
  • situation préexistante

Roy et Bureau

2012-03-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-50836969
Indexation

Situation

  • blessure
  • cumul d'assurances
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • fin
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • travailleur de la construction plâtrier

Travers et Messagerie Courriertel inc.

2012-03-06 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50838236
Indexation

Situation

  • accident
  • acte médical examen médical
  • corps humain partie du corps tête
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • professionnel avocat
  • représentation
  • séquelles séquelles permanentes

Bernier c. Bureau de la sécurité privée

2012-03-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50840024
Indexation

Situation

  • décision judiciaire absolution
  • décision judiciaire condamnation
  • délai
  • entité nommée Bureau de la sécurité privée (Québec)
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle voie de fait
  • permis permis d'exercice
  • surveillant agent de sécurité

Savard et Restaurant Franciska enr.

2012-03-14 (décision rectifiée le 2012-03-16) — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50840143
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • frais
  • mobilier

Leblanc et RTC Garage

2012-03-23 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50843064
Indexation

Situation

  • âge
  • blessure
  • corps humain partie du corps dos
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rajustement réduction

St-Amant c. St-Amant

2012-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-50843138
Indexation

Situation

  • arbre
  • coupe
  • délai
  • voisin

Pion c. Spada

2012-01-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-50843192
Indexation

Situation

  • délai
  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Gagné et John F. Wickenden & Cie ltée

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50844169
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • blessure
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel médecin
  • rechute
  • représentant des ventes