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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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14 décisions trouvées (page 2 de 2)

Hydromega Services inc. c. Québec (Sous-ministre du Revenu) (Agence du revenu du Québec)

2013-03-18 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50966921
Indexation

Situation

  • cotisation taxe
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • entrepreneur en construction
  • vérification

Lacroix c. L'Écuyer

2014-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51036239
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • cotisation taxe
  • divulgation
  • document états financiers
  • document procès-verbal
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • frais frais de copropriété
  • municipalité
  • rajustement augmentation
  • règlement
  • vente

Côté c. Construction Mont Ste-Adèle inc.

2015-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51178761
Indexation

Situation

  • cotisation taxe
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • fausse déclaration
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier
  • vente
  • vérification

9100-8649 Québec inc. c. Agence du revenu du Québec

2015-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51244116
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • cotisation taxe
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • méthode de calcul
  • vérification