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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • subvention

Dufresne c. Boissonneaux

2011-03-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50731998
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entente
  • fin
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution prix

Albert c. Ferlatte

2011-08-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-50788308
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer
  • rétribution prix
  • service réparation
  • structure d'un édifice plomberie

Ferland-Verry c. Felton

2011-11-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50809139
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entente
  • frais
  • locataire
  • partage
  • rétribution loyer

Lu c. 1440 Mackay Ventures inc.

2012-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50851933
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • locataire
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • signification

Thibaudeau c. Chabot

2014-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51093936
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • frais
  • locataire
  • logement