Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

8 décisions trouvées

XL Digital Services Inc. (Dependable Hometech) c. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

2011-05-26 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50781427
Indexation

Situation

  • accréditation
  • conflit de compétence
  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • entreprise de télécommunications
  • infrastructure publique réseau de communication
  • syndicat de travailleurs

Binet c. Société Télé-mobile (Telus Québec)

2013-04-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50964764
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • clause clause externe
  • entreprise de télécommunications
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution prix
  • service

9164-1746 Québec inc. c. Bell Canada

2013-09-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51002745
Indexation

Situation

  • défaut panne
  • entreprise de télécommunications
  • infrastructure publique réseau de communication
  • service

Gauthier c. Bell Canada

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51138516
Indexation

Situation

  • câble
  • composante d'un immeuble terrain
  • empiètement
  • entreprise de télécommunications

Bell Canada c. 3427951 Canada inc. (G-Tek)

2014-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51167803
Indexation

Situation

  • bris
  • câble
  • conditions météorologiques
  • construction excavation
  • document rapport
  • entreprise de télécommunications
  • urgence

Bell Canada c. Promutuel Lanaudière, société mutuelle d'assurances générales

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-51175114
Indexation

Situation

  • bris
  • câble
  • conformité
  • entreprise de télécommunications
  • institution financière société d'assurance
  • travailleur agricole
  • véhicule tracteur

Colin Hussain c. Rogers

2015-07-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51200549
Indexation

Situation

  • changement
  • entreprise de télécommunications
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • renseignement personnel coordonnées