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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Kennif c. Marcoux

2012-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50939535
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • matériau béton
  • matériau céramique
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Tremblay c. Inspections Vard-On inc.

2014-01-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51036156
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • vente

Lefebvre c. Rousseau

2014-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105967
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier
  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • installation septique
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente