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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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70 décisions trouvées (page 6 de 7)

Syndicat des métallos, sections locales 5778/6869 — employés horaires transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Exploitation minière Canada, s.e.n.c.

2014-10-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51121773
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • délai
  • entreprise minière
  • mécanicien
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération prime
  • technicien
  • temps de travail heures supplémentaires
  • usage pratique antérieure

Bélanger c. Roger Chayer inc.

2014-11-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51132980
Indexation

Situation

  • méthode de calcul
  • rétribution prix
  • service
  • travailleur de la construction plombier

Personne Salariée et Employeur

2014-12-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51140482
Indexation

Situation

  • évaluation
  • fabricant
  • méthode de calcul
  • programme programme d'équité salariale

D.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51141141
Indexation

Situation

  • alcool
  • conduite automobile
  • document rapport
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • médicament
  • méthode de calcul
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Société des alcools du Québec et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Société des alcools du Québec, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3535 (Réal Laberge)

2015-01-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147251
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de rétroactivité
  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • travailleur de la construction électricien
  • unité de négociation

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • changement
  • document rapport rapport d'expert
  • formation
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • logiciel
  • machine
  • mécanicien
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • travailleur de la construction électricien
  • usage pratique antérieure

Lacroix et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes

2014-08-28 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51157901
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • ancienneté
  • décision antérieure
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • syndicat de travailleurs

Lefebvre c. Therrien

2015-04-09 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51166464
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • durée
  • entreprise familiale
  • fractionnement du revenu
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • séparation
  • tâche domestique
  • valeur valeur accumulée

Atocas de l'Érable inc. c. Canneberges Atoka inc.

2015-05-05 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51175054
Indexation

Situation

  • aliment
  • entreprise agricole
  • fabricant
  • méthode de calcul
  • rétribution prix
  • vente approvisionnement

Mason et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-05-11 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51175787
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • date de référence
  • décision antérieure
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire
  • méthode de calcul
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite