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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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70 décisions trouvées (page 7 de 7)

Gagné et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

2015-05-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51178045
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • méthode de calcul
  • réintégration
  • syndicat de travailleurs

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel

Syndicat des métallos, section locale 2008 et Application M.P. inc.

2015-06-23 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51189850
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • sollicitation
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation

Transport M. Leclerc inc.

2015-07-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199529
Indexation

Situation

  • défaut
  • document dossier
  • évaluation
  • mesure correctrice
  • méthode de calcul
  • permis permis d'exercice
  • service entretien
  • société de transport
  • véhicule camion

Cliche et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-07-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51199868
Indexation

Situation

  • conflit de compétence
  • délai
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • méthode de calcul
  • prestations prestations de régime de retraite
  • professionnel technologue médical
  • rajustement réduction

Audet c. 9229-3786 Québec inc. (Donnacona Chrysler)

2015-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51204733
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • échange
  • méthode de calcul
  • véhicule automobile
  • vente

Agrégats Saguenay—Lac-St-Jean inc. c. Construction J. & R. Savard ltée

2015-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51206378
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction excavation
  • entrepreneur en construction
  • matériau pierre
  • méthode de calcul
  • rétribution prix
  • sous-traitant

9100-8649 Québec inc. c. Agence du revenu du Québec

2015-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51244116
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • cotisation taxe
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • méthode de calcul
  • vérification