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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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13 décisions trouvées (page 2 de 2)

Bergeron c. Canada (Procureur général)

2015-07-07 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51196351
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • congé
  • décision patronale licenciement
  • discrimination
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • maladie
  • retour au travail

Centre de réadaptation Lucie-Bruneau et Syndicat régional des professionnelles en santé du Québec (FIQ), (Mme A.)

2015-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51208099
Indexation

Situation

  • absence
  • clause clause de traitement différé
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé
  • évaluation
  • invalidité
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier
  • retour au travail

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Boileau

2015-12-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51239487
Indexation

Situation

  • absence
  • accident chute
  • acte juridique convention collective
  • arbitre médecin-arbitre
  • blessure
  • corps humain partie du corps tête
  • invalidité
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • retour au travail