Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Clément et Rio Tinto Alcan Métal Primaire (CEO)

2012-02-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50835170
Indexation

Situation

  • blessure entorse
  • corps humain partie du corps cou
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • opérateur
  • service entretien déneigement

St-Eustache (Ville de)

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50841880
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure entorse
  • brigadier scolaire
  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps hanche
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • partage
  • situation préexistante

Jalleo c. Compagnies Loblaw ltée

2013-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50991141
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure
  • commerce
  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps épaule
  • surface glissante
  • vêtement