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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Commission scolaire Marie-Victorin

2012-02-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50836368
Indexation

Situation

  • blessure
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • partage
  • travailleur de la construction électricien

Blackburn et Groupe urgence sinistre

2012-03-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50842470
Indexation

Situation

  • corps humain partie du corps épaule
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • maladie maladie professionnelle
  • préposé à l'entretien
  • rechute
  • temps de travail heures travaillées

Caoutchoucs et plastiques Falpaco inc.

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50844611
Indexation

Situation

  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • maladie maladie professionnelle
  • partage
  • situation préexistante
  • technicien technicien en administration

Charron c. Commission des lésions professionnelles

2012-12-10 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50935794
Indexation

Situation

  • corps humain partie du corps épaule
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • rechute
  • service aide à domicile

Commission de la santé et sécurité au travail c. Commission des lésions professionnelles

2015-10-27 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51237589
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • aggravation
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles