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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Hall c. Canada (Procureur général)

2011-12-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819559
Indexation

Situation

  • acte médical
  • corps humain partie du corps peau
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • entité nommée Tribunal des anciens combattants
  • invalidité
  • maladie
  • militaire
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Nahoul c. Singer

2013-05-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50972642
Indexation

Situation

  • acte médical
  • consentement
  • corps humain partie du corps peau
  • professionnel médecin

Taschereau c. Abraham (Escale Beauté)

2015-08-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51211628
Indexation

Situation

  • blessure brûlure
  • consentement
  • corps humain partie du corps peau
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • esthéticien
  • service soin esthétique
  • usage règles de l’art