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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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10 décisions trouvées

Fontaine et Ambulances Demers inc.

2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation

Situation

  • ambulancier
  • contamination
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif

Bentoura et Maxxam Analytics International Corporation

2011-07-06 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.) — AZ-50772897
Indexation

Situation

  • décision patronale affectation
  • décision patronale congédiement
  • document certificat
  • femme enceinte
  • plainte
  • renouvellement
  • retrait préventif
  • technicien

Gentile et 9170-4361 Québec inc. (Villa de la Châtelaine)

2012-02-09 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Île-de-Montréal 3 — AZ-50830015
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • femme enceinte
  • insubordination
  • préposé aux bénéficiaires
  • retrait préventif

Gréaux et Samson (Garderie Les Petites Tawinnes)

2013-01-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Capitale-Nationale — AZ-50930917
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • éducateur de la petite enfance
  • femme enceinte
  • garderie
  • réintégration
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire

Cryocath et Knezevic

2013-06-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50982471
Indexation

Situation

  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • fabricant
  • femme enceinte
  • produit chimique ou organique
  • professionnel ingénieur
  • retrait préventif

Poulin et Garderie anglophone des Petits Anges inc.

2013-10-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Laurentides — AZ-51016363
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • document certificat certificat médical
  • femme enceinte
  • garderie
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire

Nadeau et Centre hospitalier universitaire de Québec / Hôpital de l'Enfant-Jésus

2014-01-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-51039454
Indexation

Situation

  • accouchement
  • changement
  • date de référence
  • document certificat
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • établissement de santé hôpital
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel infirmier
  • retrait préventif

Éthier c. Commission des lésions professionnelles

2014-01-23 (jugement rectifié le 2014-04-22) — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51057060
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • décision patronale affectation
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif
  • société de transport

Simard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-03-04 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51157626
Indexation

Situation

  • agent de la paix agent de libération conditionnelle
  • décision patronale affectation
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • femme enceinte
  • infraction criminelle voie de fait
  • retrait préventif

Lafleur et Commission scolaire des Navigateurs

2015-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51160582
Indexation

Situation

  • commission scolaire
  • décision patronale affectation
  • document certificat certificat médical
  • enseignant
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • maladie
  • retrait préventif