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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Linklater c. Comité d'appels en matière d'élections de la nation crie Peter Ballantyne

2011-11-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50809815
Indexation

Situation

  • candidature
  • élection
  • titulaire d'une charge publique chef autochtone

Tran c. Canada (Procureur général)

2013-05-01 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50970513
Indexation

Situation

  • candidature
  • concours
  • décision patronale promotion
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Canada

Mabrouk c. Commission de la fonction publique du Canada

2014-02-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053609
Indexation

Situation

  • candidature
  • compétence
  • décision patronale embauche
  • enquête
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • professionnel ingénieur

Beaulieu c. Canada (Procureur général)

2015-01-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152347
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • ancienneté
  • arbitre arbitre de grief
  • candidature
  • décision patronale promotion
  • document directive
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada