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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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24 décisions trouvées (page 3 de 3)

Beaulieu c. Canada (Procureur général)

2015-01-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152347
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • ancienneté
  • arbitre arbitre de grief
  • candidature
  • décision patronale promotion
  • document directive
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada

Houssani et Québec (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-04-07 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51164952
Indexation

Situation

  • candidature
  • décision patronale promotion
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • programme programme d'accès à l'égalité

Taman c. Canada (Procureur général)

2015-10-13 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51222770
Indexation

Situation

  • candidature
  • congé congé sans solde
  • élection
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • professionnel avocat