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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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20 décisions trouvées (page 2 de 2)

Bell Helicopter Textron Canada ltée

2012-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50841705
Indexation

Situation

  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • maladie maladie professionnelle
  • partage
  • situation préexistante
  • travailleur de la construction électricien

St-Eustache (Ville de)

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50841880
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure entorse
  • brigadier scolaire
  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps hanche
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • partage
  • situation préexistante

Chantiers Chibougamau ltée

2012-03-23 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50843104
Indexation

Situation

  • accident
  • corps humain partie du corps tête
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur
  • partage
  • situation préexistante
  • véhicule camion

Caoutchoucs et plastiques Falpaco inc.

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50844611
Indexation

Situation

  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • maladie maladie professionnelle
  • partage
  • situation préexistante
  • technicien technicien en administration

Michaud c. Authier

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50861796
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • situation préexistante
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • délai
  • dépendance
  • discrimination
  • document questionnaire
  • établissement de santé hôpital
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier auxiliaire
  • situation préexistante

Club de golf Atlantide

2013-02-08 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50939332
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • document directive
  • erreur
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • situation préexistante

Jolicoeur c. Optique Laurier

2013-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51002499
Indexation

Situation

  • acte médical chirurgie
  • professionnel opticien d'ordonnances
  • prothèse
  • rétribution acompte
  • situation préexistante
  • vente

Restaurant Lychee Sushi Bar

2014-09-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51114033
Indexation

Situation

  • alcool
  • cession
  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • document directive
  • permis permis d'alcool
  • propriété de l'entreprise actifs
  • saisie
  • situation préexistante
  • vente

Transit (Le) (Bistro M Bouffe & Mousse)

2015-01-30 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51148772
Indexation

Situation

  • alcool
  • bail bail commercial
  • cession
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • situation préexistante