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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Montréal (Ville de) c. Provençal

2015-03-03 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51156237
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • frais frais de déplacement
  • instrument de paiement carte de crédit
  • municipalité
  • utilisation utilisation personnelle