Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

50 décisions trouvées (page 2 de 5)

Bistro Les Beaux Dimanches c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2011-08-22 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50783660
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • sanction suspension

Petit Tournesol Doré

2011-11-11 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50807371
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Bohème Café Terrasse

2011-11-21 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50811661
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Bistro Basi

2011-12-13 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50818611
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • alcool
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises
  • saisie

Salon de quilles de L'Oie blanche

2012-01-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50826887
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Boulangerie & Fromagerie St-Viateur

2012-01-31 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50831380
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • alcool
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises
  • saisie

Bar Salon Bam-Bou

2012-03-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50845517
Indexation

Situation

  • absence
  • alcool
  • commerce bar
  • permis permis d'alcool
  • saisie

9190-7121 Québec inc. c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50847349
Indexation

Situation

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • sanction suspension

Restaurant Casa Smoked meat

2012-04-10 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50851267
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Hôtel Noyan

2012-05-08 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50858853
Indexation

Situation

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • permis permis d'alcool
  • saisie