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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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52 décisions trouvées (page 4 de 6)

Paccar Financial Services Ltd. c. 9224-8665 Québec inc.

2013-09-06 — Cour supérieure (C.S.), Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51004162
Indexation

Situation

  • crédit-bail
  • institution financière
  • saisie
  • véhicule camion

Mahjoub c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2013-12-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053421
Indexation

Situation

  • accès
  • détention
  • document dossier
  • document lettre
  • enquête
  • enregistrement
  • entité nommée Agence des services frontaliers du Canada
  • étranger réfugié
  • professionnel avocat
  • saisie
  • secret professionnel

Érablière du Nouveau Monde

2014-07-03 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51092022
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Pub 138

2014-08-26 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51106685
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • permis
  • saisie

Restaurant Lychee Sushi Bar

2014-09-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51114033
Indexation

Situation

  • alcool
  • cession
  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • document directive
  • permis permis d'alcool
  • propriété de l'entreprise actifs
  • saisie
  • situation préexistante
  • vente

Carambola Café et traiteur

2014-10-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51115460
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Cabaret Lady Mary-Ann

2014-10-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51119091
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • document rapport
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • vérification

Restaurant Le Boréal

2014-10-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51124439
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • document directive
  • mesure correctrice
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Belle Chasse et pêche inc.

2014-11-10 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51128516
Indexation

Situation

  • alcool
  • club de chasse et pêche
  • décision antérieure
  • document directive
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Restaurant Amazonas

2014-12-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51136699
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie