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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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3 décisions trouvées

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • agressivité
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • discrimination
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • malpropreté

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • agent de voyage
  • annulation
  • bris
  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • document photographie
  • excursion
  • malpropreté
  • service organisation
  • véhicule autocar

Proulx c. Courtemanche

2015-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51217033
Indexation

Situation

  • administration
  • consentement
  • défaut détérioration
  • électroménager
  • élimination
  • maladie
  • malpropreté
  • mobilier
  • parent
  • personne vulnérable personne âgée
  • somme d'argent
  • vente
  • vêtement