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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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3 décisions trouvées

Carrera c. Canada (Ministre de la Sécurité publique)

2013-07-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50990618
Indexation

Situation

  • décision judiciaire condamnation
  • détenu
  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Canada
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • pays étranger
  • prison
  • transfert transfert de détenu

Lamarre c. Québec (Procureur général)

2014-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Trois-Rivières — AZ-51089026
Indexation

Situation

  • accident
  • blessure coupure
  • corps humain partie du corps bras main
  • défaut détérioration
  • détenu
  • prison
  • structure d'un édifice porte

Guay c. Québec (Procureur général)

2015-07-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51198068
Indexation

Situation

  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • détenu
  • entité nommée Procureur général du Québec
  • intervention des forces de l'ordre
  • orthèse
  • perte
  • prison