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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

Résultats

4 décisions trouvées

Travers et Messagerie Courriertel inc.

2012-03-06 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50838236
Indexation

Situation

  • accident
  • acte médical examen médical
  • corps humain partie du corps tête
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • professionnel avocat
  • représentation
  • séquelles séquelles permanentes

Services Matrec inc.

2012-03-07 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50839163
Indexation

Situation

  • accident chute
  • acte médical chirurgie
  • blessure
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • cotisation
  • éboueur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • partage
  • situation préexistante
  • surface glissante

Gagné et John F. Wickenden & Cie ltée

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50844169
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • blessure
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel médecin
  • rechute
  • représentant des ventes

Commission de la santé et sécurité au travail c. Commission des lésions professionnelles

2015-10-27 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51237589
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • aggravation
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles