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23 décisions trouvées (page 2 de 3)

A.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-11-11 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51021198
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • maladie
  • permis permis de conduire

S.T. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51027603
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • dépendance dépendance aux drogues
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • infraction criminelle délit de fuite
  • permis permis de conduire

Morelli et Syndicat de l'enseignement de la région des Moulins (CSQ)

2014-02-06 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51044688
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • congé congé de maladie
  • enseignant
  • sanction avertissement
  • syndicat de travailleurs

D.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-02-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51044969
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • dépendance dépendance aux drogues
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

J.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-02-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51049877
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

Mailloux c. Fortin

2014-04-15 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51066372
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • acte médical prescription
  • entité nommée Collège des médecins du Québec
  • entité nommée Tribunal des professions
  • formation cours
  • formation stage
  • médicament
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin psychiatre
  • sanction amende
  • sanction limitation permanente
  • sanction limitation temporaire
  • sanction radiation radiation temporaire

I.R. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-06-13 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51084187
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • dépendance dépendance aux drogues
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

M.R. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-07-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51089916
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

L.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-19 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51128893
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction limitation temporaire