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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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4 décisions trouvées

Distagro, division de Sysco Canada inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distagro Boucherville (CSN)

2013-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50981780
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • distributeur
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • magasinier
  • méthode de calcul

Claude Paradis c. Pet Science Ltd

2014-06-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51083954
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • distributeur
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • magasinier
  • plainte
  • rétribution rémunération salaire

Commission de l'équité salariale et 2295822 Canada inc. (Messageries de presse Benjamin inc.)

2014-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130331
Indexation

Situation

  • distributeur
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • faillite
  • programme programme d'équité salariale

Commission de l'équité salariale et Fruits Maska (1980) inc.

2015-10-14 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51236281
Indexation

Situation

  • distributeur
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation