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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Nor-Man Regional Health Authority Inc. c. Manitoba Association of Health Care Professionals

2011-12-02 — Cour suprême du Canada (Man.) (C.S. Can.) — AZ-50809290
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • congé congé annuel
  • durée
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • méthode de calcul
  • renonciation

Simard c. Godbout

2012-07-27 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50935924
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • détention
  • durée
  • entité nommée Comité de déontologie policière
  • entité nommée Commissaire à la déontologie policière
  • évaluation évaluation de la preuve
  • titulaire d'une charge publique juge