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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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13 décisions trouvées (page 1 de 2)

Bédard et Canac-Marquis Grenier ltée

2012-03-01 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50836855
Indexation

Situation

  • blessure
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • délai
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • prestations
  • situation préexistante

Multiportions et Charette

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50840116
Indexation

Situation

  • accident chute
  • corps humain partie du corps dos
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retour au travail

Gagné et John F. Wickenden & Cie ltée

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50844169
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • blessure
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel médecin
  • rechute
  • représentant des ventes

Lajoie et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2012-07-20 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50880907
Indexation

Situation

  • acte juridique testament
  • conjoint conjoint de fait
  • document rapport rapport d'enquête
  • durée
  • enquête
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • évaluation évaluation de la preuve
  • mort
  • prestations prestations de régime de retraite
  • succession

Brunet et Chrysler Canada inc.

2012-08-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50888875
Indexation

Situation

  • charge
  • commerce concessionnaire automobile
  • date de référence
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • magasinier
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire
  • soulèvement

Fournier et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2013-01-15 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50931740
Indexation

Situation

  • délai
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • méthode de calcul
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rajustement réduction

Rioux et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2013-05-16 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50969831
Indexation

Situation

  • date de référence
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • erreur
  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite

Peterborough Youth Services c. Canada (Ministre du Revenu national)

2013-09-19 — Cour canadienne de l'impôt (C.C.I.) — AZ-51004266
Indexation

Situation

  • document rapport
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • organisation à but non lucratif
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • prestations prestations de régime de retraite

Thériault et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances du Québec

2013-09-26 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51006627
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • enseignant
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • maladie maladie mentale
  • prestations prestations de régime de retraite

Primeau et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2015-02-04 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51148079
Indexation

Situation

  • amendement
  • annulation
  • commission scolaire
  • date de référence
  • entente
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • loi
  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite retraite progressive