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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Conseil de la bande de Pictou c. Canada (Procureur général)

2013-04-04 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50965624
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • appartenance à un groupe race
  • autochtone
  • conflit de compétence
  • conseil de bande
  • discrimination
  • entité nommée Ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada
  • évaluation évaluation de la preuve
  • évaluation évaluation des besoins
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • maladie
  • méthode de calcul
  • personne vulnérable enfant
  • prestations prestations pour frais de santé
  • urgence

D'Errico c. Canada (Procureur général)

2014-04-10 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51063637
Indexation

Situation

  • accident collision
  • activité physique
  • entité nommée Tribunal de la sécurité sociale du Canada
  • invalidité
  • prestations prestations de remplacement du revenu