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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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24 décisions trouvées (page 1 de 3)

Fontaine et Ambulances Demers inc.

2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation

Situation

  • ambulancier
  • contamination
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif

Syndicat des enseignants des Vieilles-Forges (CSQ) et Commission scolaire Chemin-du-Roy (Amélie Gélinas)

2011-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50765075
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • commission scolaire
  • enseignant
  • invalidité
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • situation préexistante
  • temps de travail horaire

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Société de l'assurance automobile du Québec c. S.S.

2011-11-02 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50801676
Indexation

Situation

  • amendement
  • décisions contradictoires
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • loi
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rechute
  • règlement
  • séquelles séquelles permanentes

Hall c. Canada (Procureur général)

2011-12-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819559
Indexation

Situation

  • acte médical
  • corps humain partie du corps peau
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • entité nommée Tribunal des anciens combattants
  • invalidité
  • maladie
  • militaire
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Roy et Bureau

2012-03-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-50836969
Indexation

Situation

  • blessure
  • cumul d'assurances
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • fin
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • travailleur de la construction plâtrier

Multiportions et Charette

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50840116
Indexation

Situation

  • accident chute
  • corps humain partie du corps dos
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retour au travail

Leblanc et RTC Garage

2012-03-23 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50843064
Indexation

Situation

  • âge
  • blessure
  • corps humain partie du corps dos
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rajustement réduction

Gagné et John F. Wickenden & Cie ltée

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50844169
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • blessure
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel médecin
  • rechute
  • représentant des ventes

Syndicat du transport de Montréal et Société de transport de Montréal (Abdelilah Khoumani)

2012-05-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50860673
Indexation

Situation

  • absence
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • invalidité
  • préposé à l'entretien
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • sanction suspension
  • société de transport