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Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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21 décisions trouvées (page 2 de 3)

Kabongo c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-03-19 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50845212
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe allégeance politique
  • détention
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve

Ashraf Gondal c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-11-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50917197
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • appartenance à un groupe allégeance politique
  • droit d'asile
  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • infraction criminelle tentative de meurtre
  • infraction criminelle voie de fait
  • mesure de renvoi
  • permis résidence permanente
  • séquelles séquelles permanentes

Muhammad c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-12-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50923257
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe religion
  • détention
  • droit d'asile
  • étranger réfugié
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • infraction criminelle terrorisme
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • média
  • mesure de renvoi
  • permis résidence permanente
  • persécution
  • preuve
  • protection par l'État

Nouhi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-01-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50933777
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe allégeance politique
  • détention
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • persécution

Tindungan c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2013-02-01 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50934102
Indexation

Situation

  • désertion
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • entité nommée États-Unis
  • étranger réfugié
  • militaire
  • protection par l'État

Rojas Luna c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-07-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50987568
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • journaliste
  • organisation criminelle
  • persécution
  • protection par l'État

Dayebga c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-08-01 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51003383
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • appartenance à un groupe orientation sexuelle
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • persécution

Farkas c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-03-04 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053792
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • persécution
  • protection par l'État

Diarra c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-10-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51145782
Indexation

Situation

  • document lettre
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • étudiant
  • protection par l'État

Cheema c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-11-17 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51148058
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe orientation sexuelle
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • persécution