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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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3 décisions trouvées

Clouâtre c. Factory Mutual Insurance Company (Richelieu Métal Québec inc. c. Factory Mutual Insurance Company ; Gérin-Lajoie c. Factory Mutual Insurance Company ; Richelieu Métal Québec inc. c. Ikea Properties Ltd. ; Gérin-Lajoie c. Ikea Properties Ltd.)

2011-09-19 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50787355
Indexation

Situation

  • acte juridique police d'assurance
  • clause clause d'exclusion
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • défaut affaissement
  • fabricant
  • institution financière société d'assurance
  • matériau acier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • professionnel ingénieur
  • service conception
  • structure d'un édifice toiture

Lambert c. Construction D.M. Turcotte TRM inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081757
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • institution financière société d'assurance
  • matériau béton

Coopérative des ambulanciers de la Mauricie c. Construction G. Therrien inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081807
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut fissure
  • défaut vice du sol
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • institution financière société d'assurance
  • matériau béton
  • professionnel ingénieur