Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

7 décisions trouvées

Clari Ferme, s.e.n.c. c. 9183-2337 Québec inc.

2012-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-50873026
Indexation

Situation

  • aliment
  • animal animal d'élevage
  • boucher
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • entreprise agricole
  • usage règles de l’art

Vernier c. A. Lassonde inc.

2013-08-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50999208
Indexation

Situation

  • aliment
  • consommation
  • défaut détérioration
  • moisissure

Maguire c. XL Foods inc.

2013-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51032626
Indexation

Situation

  • aliment
  • consommation
  • contamination
  • fabricant
  • maladie

Groupe Café L'Infusion inc. c. Pause Café Soleil inc.

2014-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51046791
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • aliment
  • distributeur
  • entente
  • propriété de l'entreprise actifs
  • rétribution prix
  • vente

Atocas de l'Érable inc. c. Canneberges Atoka inc.

2015-05-05 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51175054
Indexation

Situation

  • aliment
  • entreprise agricole
  • fabricant
  • méthode de calcul
  • rétribution prix
  • vente approvisionnement

J.P. c. CPE A

2015-05-15 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51178365
Indexation

Situation

  • aliment
  • conseil d'administration
  • délai
  • document procès-verbal
  • document rapport
  • garderie
  • médicament
  • permis permis d'exercice
  • personne vulnérable enfant
  • sanction radiation
  • subvention

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • décision judiciaire condamnation
  • faillite
  • mesure correctrice
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • vente