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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Pub Light

2015-04-01 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51167133
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • agent de la paix policier
  • commerce bar
  • consommation
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • drogue
  • enquête
  • enregistrement
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • mesure correctrice

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-08-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51210134
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • agressivité
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • facultés affaiblies
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • permis permis de conduire
  • refus d'obtempérer
  • saisie
  • sanction suspension
  • véhicule automobile

Pub X Multimedia

2015-10-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51227639
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • agent de la paix policier
  • bail
  • bruit
  • commerce bar
  • consommation
  • mesure correctrice
  • municipalité
  • permis permis d'alcool
  • personne vulnérable enfant
  • voisin