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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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1 décision trouvée

Clément et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2011-07-13 (décision rectifiée le 2011-08-30) — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50771886
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • sanction réprimande
  • temps de travail heures supplémentaires