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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Perez c. Montréal (Ville de)

2013-05-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50975236
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • entrave
  • infraction criminelle voie de fait
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre fouille
  • municipalité
  • véhicule automobile

Grenier c. Québec (Ville de), Service de police

2014-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51062511
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • délai
  • intervention des forces de l'ordre fouille
  • matériel électronique ordinateur