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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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4 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs en garderie de Montréal et Laval (CSN) et Centre de la petite enfance Les Marmousets

2012-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50870869
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • cuisinier
  • garderie
  • insubordination
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Bernatchez c. Vigneault

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51148681
Indexation

Situation

  • clause clause de non-concurrence
  • commerce restaurant
  • concurrence
  • cuisinier
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente

Restaurant Toqué

2015-03-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51161730
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • cuisinier
  • décision patronale congédiement
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Aliments Olympus (Canada) inc. c. Gagnon

2015-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51238287
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • bijou
  • commerce restaurant
  • cuisinier
  • port (action)