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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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3 décisions trouvées

Carrera c. Canada (Ministre de la Sécurité publique)

2013-07-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50990618
Indexation

Situation

  • décision judiciaire condamnation
  • détenu
  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Canada
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • pays étranger
  • prison
  • transfert transfert de détenu

Van Boeyen c. Canada (Procureur général)

2013-11-19 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51022328
Indexation

Situation

  • détenu
  • entité nommée Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • infraction criminelle agression sexuelle
  • libération libération conditionnelle
  • programme programme de réinsertion sociale

Wood c. Canada (Procureur général)

2015-01-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51171768
Indexation

Situation

  • changement
  • conditions de détention
  • décision antérieure
  • détenu
  • entité nommée Service correctionnel du Canada