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12 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • insubordination
  • réintégration
  • rétribution rémunération salaire

Bouallala et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333

2011-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50813452
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Teamsters Québec, section locale 931 et Services G & K (Québec) inc.

2013-08-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002559
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • congé congé sans solde
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • démission
  • maladie
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • retour au travail

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et 2755-4609 Québec inc. (Limocar de la Vallée enr.), (François Tremblay)

2013-12-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51032062
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant

Syndicat des travailleuses et travailleurs des Épiciers unis Métro Richelieu et Métro Richelieu inc.

2013-12-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049731
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chauffeur
  • clause clause d'exclusion
  • commerce détaillant
  • décision patronale affectation
  • évaluation
  • rétribution rémunération salaire
  • sous-traitance
  • temps de travail heures supplémentaires

Autobus Venise ltée et Teamsters Québec, section locale 106

2014-07-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51104988
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • commission scolaire
  • décision patronale congédiement
  • plainte
  • rétribution rémunération salaire
  • société de transport
  • transmission affichage