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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Canadian National Railway Company c. Picher

2011-03-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50729816
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • chauffeur
  • document lettre
  • employé employé excédentaire
  • entité nommée Bureau d'arbitrage des chemins de fer du Canada
  • retraite
  • société de transport

Emond et Brasseur Transport inc.

2011-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822166
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • réintégration
  • société de transport

Gladu et Autobus Idéal inc.

2014-03-17 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51084810
Indexation

Situation

  • accréditation
  • avis
  • chauffeur
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • évaluation évaluation de la preuve
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport