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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Canadian National Railway Company c. Picher

2011-03-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50729816
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • chauffeur
  • document lettre
  • employé employé excédentaire
  • entité nommée Bureau d'arbitrage des chemins de fer du Canada
  • retraite
  • société de transport

Boutin c. Commission des lésions professionnelles (Boutin et Loignon Champ-Car inc.)

2012-06-14 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50871713
Indexation

Situation

  • accident
  • chauffeur
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • livreur

Renae c. Champ's Mushrooms Inc.

2015-01-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152334
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • avis
  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document lettre
  • enquête
  • entreprise agricole
  • insubordination
  • service livraison