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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

S.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-08-12 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51103084
Indexation

Situation

  • accident collision
  • chauffeur
  • conduite automobile
  • corps humain partie du corps jambe
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension
  • véhicule automobile

L.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-09-29 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51221404
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • conduite automobile
  • document rapport rapport de police
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • facultés affaiblies
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest
  • sanction suspension