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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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4 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs en garderie de Montréal et Laval (CSN) et Centre de la petite enfance Les Marmousets

2012-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50870869
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • cuisinier
  • garderie
  • insubordination
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Courtemanche c. Wand (Auberge Zen pour animaux)

2013-07-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50997752
Indexation

Situation

  • animal animal de compagnie
  • blessure
  • document rapport rapport d'expert
  • garderie
  • surveillance

Lavigne c. Beausoleil

2014-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51153138
Indexation

Situation

  • document pièce d'identité
  • garderie
  • résiliation

Webster c. Hutter

2015-10-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51226904
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • bail bail commercial
  • bail bail résidentiel
  • clause option d'achat
  • garderie
  • résiliation